CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE D’UNE FOURMII VERTE

I. A NOTRE SUJET

Une Fourmii Verte est une société en formation, dont le siège social est situé 42 rue du 11 novembre, 93330, Neuilly-sur-Marne, France.

Un Fourmii Verte est une société dans laquelle les repas sont préparés par des boulangeries, traiteurs et restaurants indépendants et livrés par nos soins.

Vous pouvez nous contacter via :

  • Mail : hello@unefourmiiverte.com
  • Téléphone : Virgile, 06 50 10 49 19
  • Adresse : 21 rue de Cléry, 75002, Paris

II. OBJECTIF

Notre Service a pour but la fourniture d’un service de livraison simple, rapide et pratique en proposant via un “bot messenger” des menus de boulangeries, de traiteurs, de restaurants asiatiques ou de petits commerces. Une Fourmii Verte commercialise des menus pour le compte de ses partenaires, prend les commandes pour leur compte et livre les Repas à ses clients.

III. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Une Fourmii Verte  va établir, dans le cadre de son développement, plusieurs soirées de tests qui permettront de juger de la fiabilité du concept et de la demande des clients. Les premiers tests effectués concerneront le 11ème arrondissement de Paris. Une Fourmii Verte se réserve le droit de refuser toute commande qui sera prise en dehors de cet arrondissement.

Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

IV. COMMANDES

Chaque commande donne lieu à un descriptif récapitulant les caractéristiques des produits commandés, ainsi que le prix global de la commande. Une fois que le client finalise sa commande avec l’acronyme « UFV » et qu’il envoie son adresse ou sa position, il indique qu’il souhaite se faire livrer. Un livreur commence alors sa course jusqu’au point de livraison prévu.

Par l’acceptation de ce récapitulatif, le client s’engage au paiement de la commande.

Tout paiement s’effectuera, dans un premier temps, en espèces..

Quand le client passe une commande par le biais de notre Service, nous lui envoyons un récapitulatif via messenger. Si le client le souhaite, nous pouvons également envoyer ce récapitulatif par email, après que le client nous l’ai communiqué.

Si le client n’ouvre pas la porte et ne répond pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l’arrivée du chauffeur-livreur à son adresse, nous nous réservons le droit de partir sans donner le(s) menu(s).

Une Fourmii Verte souhaite fournir un service de qualité et est le seul interlocuteur en cas de problème avec le(s) menu(s), qu’il concerne la qualité ou la température des repas.

Nous contrôlons très attentivement la chaîne du froid et il est primordial pour nous de maintenir une atmosphère en-dessous de 4 degrés celsius.

A travers le processus de prise de commande, le client accepte expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

V. REPAS

Tous les menus sont sous réserve de disponibilité. Nous récupérons les produits invendus de nos partenaires chaque soir, il est donc normal que les menus changent tous les jours.

Nos partenaires peuvent utiliser des allergènes dans la préparation de certains produits.

Veuillez contacter Virgile au 06 50 10 49 19 si vous souffrez d’allergie. Une Fourmii Verte  ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos partenaires sont sans allergène.

VI. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Notre objectif est la fourniture du meilleur service de livraison possible.

Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre menu dans le délai indiqué sur la page Web.

VII. ANNULATION

Le client a le droit d’annuler une commande dans les 5 minutes suivant sa validation avec  « UFV » et l’envoi de son adresse.

Une Fourmii Verte peut annuler une commande et en informe dans ce cas le client. Une solution de remplacement sera immédiatement proposée par Une Fourmii Verte.

VIII. PRIX ET RÉGLEMENT

Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles le client a déjà reçu l’e-mail de confirmation de commande.

Le client peut annuler sa commande lorsqu’il est informé de l’erreur. Malgré tous nos efforts, le prix de certains Repas figurant dans notre service peut être erroné.

Tous les Repas seront réglés en espèces.

IX. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat, si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

X. RENONCIATION

Ni le client, ni Une Fourmii Verte, ne sont responsables vis-à-vis des autres parties d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

XI. DISJONCTION

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

XII. CONTRAT INDIVISIBLE

Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

XIII. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Une Fourmii Verte peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Le client est censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour ce dernier.

XIV. DROIT ET COMPÉTENCE

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients d’Une Fourmii Verte.
  2. Les nouveaux clients sont autorisé à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande.
  3. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s’inscrit, qui choisit une sélection de Repas et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un flyer, un coupon, lors du paiement de la commande.
  4. Un montant minimum est nécessaire afin de valider et d’utiliser toute remise, bon ou code.
  5. Sauf indication contraire, toutes les réductions, bons ou codes doivent être utilisés dans un mois civil.
  6. Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les publicités, flyers, ou coupons. Veuillez vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
  7. Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne.
  8. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l’argent ou toute autre alternative ; ils n’ont en outre aucune valeur monétaire.
  9. L’annulation de toute commande entraînera l’invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservée aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissible ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
  10. Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
  11. Toute tentative de manipulation du système et d’utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d’un « script », de l’approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande invalide et l’utilisation frauduleuse de ces réductions, bons ou codes invalide pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
  12. Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle d’Une Fourmii Verte ou si un repas est indisponible, Une Fourmii Verte se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d’annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans ré-émettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
  13. Le cas échéant, Une Fourmii Verte se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d’exiger une vérification supplémentaire quant à l’identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
  14. En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager Une Fourmii Verte de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l’acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
  15. Tous les repas et menus sont proposés sous réserve de disponibilité.
  16. Une Fourmii Verte utilisera les données personnelles fournies lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Une Fourmii Verte se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d’une commande ou en réponse à une question de la part d’un client.